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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes à distance mettant en rapport le vendeur et le consommateur final (ci-après dénommé le client).
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produit de la société. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.
Article 2 – Offre du vendeur
Il est proposé sur le site des fleurs, plantes et produits accessoires (bougies, parfum, produits dérivés).
Les fleurs et plantes étant des produits naturels, les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Les photos des bouquets ont été prises avec des fleurs en plein épanouissement.
Les bouquets livrés sont composés des mêmes fleurs, mais en bouton ou demi-fleuri, pour une fraicheur et une durée de vie optimale.
Certaines fleurs comme le mimosa se vendent au poids. Le nombre de tiges sur les photographies ne peut être contractuel.
Certaines fleurs et plantes comme le mimosa ne peuvent être offertes à la vente que de façon saisonnière, sur les périodes de production.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment, une modification aux produits commandés eu égard aux conditions climatiques.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue.
En cas de rupture dans le stock des produits accessoires, le vendeur prendra contact avec le client. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité aux produits initialement commandés par l’acheteur.
Article 3 – Commandes
Toute commande transmise au vendeur est irrévocable après paiement et fera l’objet d’une confirmation écrite.
Elle ne peut faire l’objet d’aucune modification de la composition ou du volume.
Les informations fournies par le client, lors de la commande engage celui-ci : les erreurs dans les coordonnées du destinataire rendant impossible la livraison, dégagent le vendeur de toute responsabilité.
Article 4 – Livraisons
Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine.
Le prix des livraisons est communiqué au moment de la commande, en fonction du pays ou du département.
Les produits sont livrés à l’adresse du destinataire fournie par le client, sans fixation de rendez-vous.
La livraison est effectuée dans le délai et aux heures prévues, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, contre émargement du destinataire.
Le client doit impérativement fournir au vendeur toute information utile à la livraison (adresse, cage d’escalier, code d’accès, étage…).
En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire (adresse incomplète, mauvaise adresse…) de refus du produit par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de remise du produit au destinataire en temps et en heure, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la livraison.
En cas d’absence de destinataire au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage. Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures en raison du caractère périssable du produit.
Si le défaut d’information entraîne une 2ème présentation au destinataire, le vendeur sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette 2ème livraison.
En cas d’absence du destinataire ou pour toute autre cause rendant impossible la livraison et non imputable au vendeur, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison. Il n’y aura pas lieu à remboursement du prix.
Le client dispose de la possibilité de suivre la livraison, dés l’enlèvement des marchandises par le transporteur, chez le Producteur.
Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits : les éléments indépendants de sa volonté et ne pouvant raisonnablement être prévus, évités, ou surmontés par le vendeur.
Sont assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans le délai initialement prévus :
- - les grèves affectant le transporteur habituel et les moyens d’acheminement, l’incendie, les inondations, la guerre, les arrêts de production, les bouleversements climatiques, ou rupture d’approvisionnements pour une cause non imputable au vendeur sans que cette liste ne soit limitative.
Le contrat est alors annulé de plein droit sans restitution du prix ni indemnité.
Article 5 – Réclamations
Les réclamations relatives aux bouquets de fleurs et plantes doivent être formulées au plus tard dans les 48 heures de 1ère présentation du produit.
Les réclamations relatives aux bougies, parfum et autres produits dérivés, doivent être formulées au plus tard dans les 7 jours de la réception.
Il appartient aux clients de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour du produit ( ou destruction du produit) ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable et express du vendeur.
Les frais de retour ne seront à la charge du vendeur que dans le cas où un vice apparent ou des manquants sont constatés par le vendeur ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le vendeur est habilité à effectuer le retour des produits concernés dans son emballage d’origine.
En cas de retour du produit, il sera procédé au remplacement des articles non conformes et complément au manquant, ou à l’établissement d’un avoir valable 1 an sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Article 6 – Droit de rétractation
Les fleurs et plantes sont des denrées périssables.
Elles sont exclues du droit de rétractation prévue par la Loi 2008-3 du 3 janvier 2008.
Pour les bougies, parfum et autres produits dérivés non périssables :
- -le client dispose d’un délai de 7 jours francs à exercer sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.
- -Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable.
- Le produit ne pourra être retourné par le client que dans son emballage d’origine, intact, neuf et non utilisé, par la Poste.
- Le produit devra être retourné par le client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception et sera remboursé au client par tout moyen de paiement.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués lors de la passation de la commande. Ils sont stipulés TTC.
Les frais de livraison sont stipulés séparément du prix du produit.
Article 8 – Litige
Les réclamations ou contestations seront reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
A défaut, tout différend au sujet de l’application des conditions générales de vente de leur interprétation et exécution sera porté devant la juridiction du lieu d’exécution du contrat ou du lieu du défendeur.
(Si commerçant clause attributive de compétence Tribunal de Commerce du lieu de la Société.
Si particulier pas de clause attributive de compétence)
La loi française est applicable à l’exclusion de tout autre droit.
